Version d'origine : acte du 08/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/53/CE
RattachementDécision 1999/53/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0053)
Référencearticle 1 de la décision 1999/53/CEEUR-Lex →
1. Il y a lieu d'inclure l'article suivant dans la décision 98/587/CE:
«Article 15 bis
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches à exécuter par le "Pirbright Laboratory, United Kingdom", pour la maladie vésiculeuse du porc visée à l'annexe III de la directive 92/119/CEE.
2. L'aide financière de la Communauté se monte à un maximum de 55 000 écus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998.»
2. À l'article 16, point b), de la décision 98/587/CE après les termes «pièces justificatives», il y a lieu d'ajouter les termes suivantes: «et un rapport technique».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.