Décision 1999/53/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/53/CE
RattachementDécision 1999/53/CE
Versionacte d'origine du 08/01/1999 (CELEX 31999D0053)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/53/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (4), modifiée en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA (5); désigne le «Institute for Animal Health, Pirbright, United Kingdom», comme le laboratoire communautaire de référence pour la maladie vésiculeuse du porc; que ladite directive définit également les fonctions et les tâches à exécuter;

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