Décision 1999/53/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/53/CE
RattachementDécision 1999/53/CE
Versionacte d'origine du 08/01/1999 (CELEX 31999D0053)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/53/CEEUR-Lex →

considérant que, pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté est accordée pour une période d'un an;

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