considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté des protocoles additionnels sous forme d'échange de lettres visant à modifier les accords sur la libéralisation des échanges et les accords européens conclus avec la République de Lettonie et la République de Lituanie, en vue de proroger et de modifier certaines dispositions desdits accords relatives au commerce des produits textiles;
Décision 1999/68/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/68/CE
RattachementDécision 1999/68/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31999D0068)
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