Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté des protocoles additionnels sous forme d'échange de lettres visant à modifier les accords sur la libéralisation des échanges et les accords européens conclus avec la République de Lettonie et la République de Lituanie, en vue de proroger et de modifier certaines dispositions desdits accords relatives au commerce des produits textiles;
considérant que, conformément à la décision 98/137/CE (1), ces protocoles additionnels sont appliqués à titre provisoire depuis le 1er janvier 1998, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion;
considérant que, dans l'attente de l'achèvement de ces procédures, les accords européens avec la République de Lettonie (2) et la République de Lituanie (3) sont entrés en vigueur le 1er février 1998;
considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur des accords européens, les accords respectifs sur la libéralisation des échanges sont devenus caducs, DÉCIDE:
Les protocoles additionnels sous forme d'échange de lettres visant à modifier les accords sur la libéralisation des échanges et les accords européens conclus avec la République de Lettonie et la République de Lituanie en vue de proroger et de modifier certaines dispositions desdits accords relatives au commerce des produits textiles sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des protocoles additionnels paraphés sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les protocoles additionnels entre la Communauté européenne et respectivement la République de Lettonie et la République de Lituanie, à l'effet d'engager la Communauté.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.