Décision 1999/68/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/68/CE
RattachementDécision 1999/68/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31999D0068)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/68/CEEUR-Lex →

considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur des accords européens, les accords respectifs sur la libéralisation des échanges sont devenus caducs, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).