considérant que, dans l'attente de l'achèvement de ces procédures, les accords européens avec la République de Lettonie (2) et la République de Lituanie (3) sont entrés en vigueur le 1er février 1998;
Décision 1999/68/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/68/CE
RattachementDécision 1999/68/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1998 (CELEX 31999D0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.