Droit de l'Union · Texte intégral

1999/70/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

Acte en vigueur, consolidée au 11/05/2026.

Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 01999D0070-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999).

ActeDécision 1999/70/CE
Adopté le25 janvier 1999
VersionConsolidée au 11/05/2026
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX01999D0070-20260511
RéférenceDécision 1999/70/CE, consolidée au 11/05/2026EUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;

(2)

considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure, DÉCIDE:

Article 1

1. KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.

2. Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2021 à 2027.

3. KPMG Auditores S.L. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2023 à 2027.

4. Mazars S.A. et Deloitte & Associés S.A.S. sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2024 à 2029.

5. Grant Thornton Ireland est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland pour les exercices 2023 à 2027.

6. Deloitte & Touche S.p.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2023 à 2027.

7. KPMG Audit S.à r.l. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2024 à 2028.

8. EY Accountants B.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2026 à 2032.

9. BDO Austria GmbH Wirtschaftsprüfungs- und Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2023 à 2027.

10. PricewaterhouseCoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal pour les exercices 2022 à 2026.

11. PricewaterhouseCoopers Oy est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2026 à 2031.

12. Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors Accountants S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2022 à 2026.

13. ERNST & YOUNG Revizija, poslovno svetovanje, d. o. o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2027 à 2029.

14. Baker Tilly Klitou and Partners Limited est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2023 à 2027.

15. Deloitte Audit Ltd est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2023 à 2027.

16. Grant Thornton Audit, s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2024 à 2027.

17. KPMG Baltics OÜ est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2026 à 2030.

18. KPMG Baltics SIA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2025 à 2029.

19. UAB ROSK Consulting est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas pour les exercices 2025 à 2027.

20. Ernst & Young d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka pour les exercices 2025 à 2027.

21. Ernst and Young Audit OOD est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) pour l’exercice 2026.

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999D0070-20260511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).