Décision 1999/70/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/70/CE
RattachementDécision 1999/70/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0070)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 1999/70/CEEUR-Lex →

considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure, DÉCIDE:

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