Décision 1999/70/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/70/CE
RattachementDécision 1999/70/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0070)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/70/CEEUR-Lex →

considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;

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