Version consolidée au 19/04/2011 (consolidation EUR-Lex 01999D0093-20110419, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999).
TexteDécision (CELEX 31999D0093)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 31999D0093)
VersionConsolidée au 19/04/2011 (CELEX 01999D0093-20110419)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 31999D0093)EUR-Lex →
Portes et portails (avec ou sans quincailleries associées):
— pour communications intérieures seulement,
— pour usages spécifiques déclarés et/ou usages soumis à des exigences particulières, notamment en ce qui concerne le bruit, l'énergie, l'étanchéité et la sécurité d'utilisation, autres que ceux prévus à l'annexe II de la présente décision.
Fenêtres (avec ou sans quincailleries associées):
— pour tout autre usage que ceux prévus à l'annexe II de la présente décision.
Volets et stores (avec ou sans quincailleries associées):
— pour usage extérieur.
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