Décision (CELEX 31999D0094) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2012 (consolidation EUR-Lex 01999D0094-20120421, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999).

TexteDécision (CELEX 31999D0094)
RattachementDécision (CELEX 31999D0094)
VersionConsolidée au 21/04/2012 (CELEX 01999D0094-20120421)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0094)EUR-Lex →

L'attestation de conformité des produits et familles de produits visés à l'annexe I fait appel à une procédure dans laquelle le fabricant est seul responsable d'un système de contrôle de la production en usine assurant que les produits sont conformes aux spécifications techniques pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01999D0094-20120421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).