FAMILLE DE PRODUITS
PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN BÉTON DE GRANULATS COURANTS, EN BÉTON DE GRANULATS LÉGERS OU EN BÉTON CELLULAIRE AUTOCLAVE AÉRÉ (1/1)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation/ Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/Cenelec) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les normes harmonisées pertinentes:
Système 2 +: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, à savoir certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
Système 4: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
| Produits | Usages prévus | Niveaux ou classes | Systèmes d'attestation de conformité
| Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré | fonction structurelle | — | 2 +
| fonction non structurelle ou légèrement structurelle | — | 4
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
PLANCHERS ET ÉLÉMENTS DE PLANCHERS À POUTRELLES ET ENTREVOUS CONTENANT DES MATÉRIAUX ORGANIQUES
Systèmes d’attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de spécifier le système d’attestation de conformité suivant dans les normes européennes harmonisées pertinentes:
Système 1: voir l’annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essais par sondage sur échantillons.
Système 3: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
| Produits | Usages prévus |
Niveaux
ou classes (réaction au feu)
| Systèmes d’attestation de conformité
| Planchers et éléments de planchers à poutrelles et entrevous contenant des matériaux organiques | Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu | (A1, A2, B, C) | 1
| (A1, A2, B, C), D, E | 3
| (A1 à E), F | 4
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué, même lorsqu’il n’est pas nécessaire de déterminer la performance d’un produit pour une caractéristique donnée du fait de l’absence d’exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l’article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, le point 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer la performance du produit dans ce domaine.