Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres veillent à ce que:
1) les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du DNOC soient retirées dans un délai de six mois à compter de la date de la présente décision;
2) à partir de la date de notification de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du DNOC ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.