considérant que le rapport soumis a été réexaminé par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent; que ce réexamen a été achevé le 1er décembre 1998, dans le format du rapport de réexamen de la Commission pour le DNOC, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92;
Décision 1999/164/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/164/CE
RattachementDécision 1999/164/CE
Versionacte d'origine du 17/02/1999 (CELEX 31999D0164)
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