considérant que, en application de l'article 26, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1601/92, un symbole graphique a été réalisé en vue d'améliorer la connaissance et d'encourager la consommation des produits agricoles de qualité, en l'état ou transformés, spécifiques des îles Canaries; que la Commission a publié ce symbole graphique ainsi que les conditions de sa reproduction dans le règlement (CE) n° 2054/96 (4);
Décision 1999/165/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/165/CE
RattachementDécision 1999/165/CE
Versionacte d'origine du 19/02/1999 (CELEX 31999D0165)
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