MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME
Le programme spécifique sera mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT prévues aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, seront d'application:
1. Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement comprennent notamment:
- des études de soutien au programme spécifique, notamment la préparation d'activités futures,
- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers et des réunions scientifiques et techniques,
- le recours à des experts externes, y compris l'accès aux bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT et au suivi de leur mise en oeuvre,
- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, des activités d'exploitation des résultats et le transfert de technologies, l'encouragement au financement de l'innovation et l'aide à la protection de la propriété intellectuelle,
- les programmes de formation liés aux activités de RDT couvertes par le programme spécifique autres que les bourses Marie Curie
- le soutien à des projets visant à fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME,
- le recours aux compétences externes pour l'installation et la fourniture d'accès à l'information, l'aide et la recherche, ainsi qu'aux services et réseaux de promotion de l'innovation.
2. Modalités de coordination
La Commission veille à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT au titre du programme, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des auteurs de propositions d'actions indirectes de RDT.
Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:
- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,
- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),
- d'autres cadres européens de recherche, dont Eureka et COST,
- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche.
La coordination consiste:
i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:
- l'échange d'informations,
- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;
ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.
(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.