1999/167/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (1998-2002)

Article 1

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du 25 janvier 1999 au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 413 millions d'euros, dont au maximum 6,5 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

2. Du montant mentionné au paragraphe 1:

- 553 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999

et

- 1 860 millions d'euros à la période 2000-2002.

Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier chiffre conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. En attendant une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà du montant prévu au premier tiret.

3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique ainsi que les priorités qui s'y rattachent figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

En outre, toute participation d'entreprises industrielles aux actions à frais partagés à orientation industrielle doit, en règle générale, être adaptée à la nature et à l'objet de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

Au regard des critères visés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du programme spécifique et soumet au Conseil, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) plus en détail les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination indiquées à l'annexe III et les modalités destinées à assurer la réalisation des objectifs, en matière d'innovation et de participation des PME, de la troisième action du cinquième programme-cadre;

d) en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application pour chaque type d'action indirecte de RDT.

2. Le programme de travail tient compte de tous les intérêts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l'industrie et des utilisateurs. Il sert de base à la mise en oeuvre des actions indirectes de RDT selon les procédures fixées dans les règles de participation et de diffusion.

3. Le cas échéant, le programme de travail est mis à jour et la Commission le met à la disposition de toutes les parties intéressées sous une forme facilement utilisable, notamment sous forme électronique.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris en ce qui concerne le contenu des appels à propositions,

- l'approbation des actions de RDT dont le financement est proposé, y compris la participation des entités de pays tiers, lorsque le montant estimé de la contribution de la Communauté au titre du présent programme est égal ou supérieur à 0,8 million d'euros,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe visée à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. La Commission est assistée par un comité des programmes (ci-après dénommé «comité») composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Dans les cas visés à l'article 6, paragraphe 2, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de neuf semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

4. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

Article 8

Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du cinquième programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participation des PME et la simplification des procédures administratives.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexe I

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

>TABLE>

Annexe II

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

L'évolution économique et politique de l'Europe s'est traduite globalement par une plus grande prospérité, un allongement de l'espérance de vie et une amélioration des conditions de travail. Ce progrès va néanmoins de pair avec de nouveaux défis, comme l'augmentation du coût des soins de santé, le vieillissement de la population, la dégradation de l'environnement et des préoccupations accrues d'ordre éthique. Un décalage de plus en plus évident s'observe entre les activités humaines et les ressources naturelles, qu'elles proviennent de l'agriculture et de la pêche, du secteur minier ou de l'environnement dans son ensemble. Paradoxalement, cette évolution intervient au moment où l'on assiste à une véritable «explosion» des connaissances sur la structure et le fonctionnement de tout ce qui vit, laissant présager de nouveaux progrès dans les secteurs correspondants, c'est-à-dire les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l'agriculture, l'alimentation, etc.

L'Europe dispose d'une solide expérience et d'une excellente réputation en ce qui concerne la recherche et les applications dans le domaine des sciences et technologies du vivant. Elle constitue par ailleurs un vaste marché unifié traditionnellement réceptif aux bioproduits. Elle dispose donc des atouts nécessaires pour relever des défis majeurs tels que l'approvisionnement en denrées alimentaires sûres et diversifiées, la prestation de soins de santé à un prix abordable, de meilleurs médicaments, etc. Les principes scientifiques au nom desquels les matériaux vivants et naturels ont été exploités à ces fins sont radicalement remis en cause, du fait de la mise à jour des mécanismes profonds et de nature interactive caractérisant les êtres vivants. Grâce aux progrès scientifiques des dernières décennies, on peut aujourd'hui espérer approfondir les questions qui entourent la production alimentaire, la guérison des maladies, et la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. On peut aussi escompter expliciter leurs liens avec le comportement et les besoins de l'homme, les pratiques industrielles et les attentes des consommateurs.

L'objectif stratégique du programme est d'établir un lien entre l'aptitude à découvrir et la capacité de production, pour satisfaire les besoins de la société et répondre aux attentes des consommateurs, dans une optique de prospérité, de création d'emplois et d'amélioration de l'état de l'environnement. La stratégie du présent programme consiste à centrer les efforts sur des domaines spécifiques dans lesquels l'enrichissement des connaissances est susceptible d'apporter des réponses techniques à certaines des questions pressantes que se pose le citoyen et qui doivent être abordées à l'échelle européenne. Les valeurs éthiques fondamentales doivent aussi être respectées.

La nouveauté de cette approche réside dans la volonté d'associer la dynamique d'une production massive de connaissances à un petit nombre de domaines susceptibles de générer les retombées qu'on en attend, tout en poursuivant le renouvellement des connaissances pour renforcer les atouts de l'Europe dans les domaines promoteurs de croissance et d'une plus grande qualité de vie.

Les solutions scientifiques et techniques proposées devraient être considérées comme des éléments d'une approche systémique intégrée, dans laquelle l'homme est placé au coeur de la problématique «qualité de la vie» et «gestion des ressources du vivant». Six actions clés ont été recensées, grâce auxquelles la recherche européenne doit contribuer à la résolution des problèmes, sous forme de produits, de procédés ou de services innovants. Ces actions clés sont ciblées pour permettre de répondre aux besoins socio-économiques et aux objectifs des politiques communautaires, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie et des consommateurs, et dans les domaines de l'environnement et de la santé. L'égalité entre les hommes et les femmes sera intégrée dans tout le programme là où c'est approprié.

Ces actions sont complétées par des activités de recherche et de développement technologique à caractère générique ainsi que par des activités de soutien aux infrastructures de recherche, qui visent à constituer, à plus long terme, la base de connaissances appropriées aux domaines d'importance stratégique pour l'avenir.

Répondre aux besoins socio-économiques. Du côté de la demande, il convient de développer la recherche visant à améliorer la santé, à concilier le progrès économique et les exigences de protection de l'environnement et à mieux répondre aux besoins des consommateurs. L'exploitation des résultats du programme doit tenir compte de la dimension socio-économique. Du côté de l'offre, il existe un potentiel énorme de croissance économique et de création d'emplois dans ce domaine, tant dans les industries traditionnelles, et notamment liées à la production primaire, que dans les nouvelles industries de haute technologie.

Accroître la valeur ajoutée européenne. Les grands problèmes transfrontaliers doivent être abordés de manière sélective, notamment les questions sanitaires (épidémiologie, nutrition innocuité des aliments, vieillissement, y compris les handicaps liés à l'âge, maladies rares), ou la gestion transfrontalière des ressources (ressources vivantes terrestres ou aquatiques). Dans d'autres domaines comme celui de la toxicomanie, de la biosécurité ou de la bioéthique, une consolidation des bases scientifiques est de nature à étayer les politiques communautaires. Un grand nombre des activités prévues par le présent programme (par exemple la recherche sur le génome, les neurosciences et l'évaluation des technologies) ne sont réalisables, en raison de leur ampleur et de leur complexité, qu'à l'échelle européenne.

Améliorer la compétitivité européenne. Le programme table sur certains atouts scientifiques dans les domaines nouveaux et dans les secteurs de production à fort potentiel de croissance, comme la biotechnologie et les industries de l'alimentation. L'amélioration de la qualité de la vie, la promotion des sciences et technologies du vivant et la poursuite d'une croissance économique ne portant pas atteinte à l'environnement, activités qui sont toutes placées au coeur de ce programme, contribueront à court et à plus long terme au développement de la compétitivité et de l'emploi en Europe. L'Europe doit favoriser la création d'entreprises, notamment dans les domaines des biotechnologies et de l'agroalimentaire, où l'on enregistre, depuis quelque temps, un taux de croissance soutenu.

Favoriser la biosécurité. L'évaluation du comportement et de l'impact sur la santé humaine et animale des organismes recombinants (par exemple les plantes transgéniques, les micro-organismes, les vaccins, etc.) ainsi que de leur sort dans l'environnement est partie intégrante de chaque action clé dès qu'elle s'avère opportune.

Respecter un cadre éthique. Le plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux sera assuré dans toutes les activités du programme spécifique, conformément à l'article 6 de la décision du Parlement européen et du Conseil sur le cinquième programme-cadre. Ces principes comprennent les normes relatives au bien-être des animaux, conformément au droit communautaire.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

L'articulation avec les programmes thématiques repose sur la promotion d'interactions synergiques et d'activités complémentaires tout en évitant les doubles emplois:

- La coordination avec le programme spécifique «Société de l'information conviviale» repose sur le principe suivant: les activités concernant les technologies de la société de l'information proprement dites (comprenant développement, actions de démonstration et d'assimilation de technologies) seront concentrées dans le programme «Société de l'information conviviale», tandis que les activités liées au déploiement, à l'intégration et à l'adaptation de ces technologies dans des applications en rapport avec la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant seront menées dans le cadre du présent programme.

- La coordination avec les programmes «Favoriser une croissance compétitive et durable» et «Énergie, environnement et développement durable» repose sur une étroite interaction entre l'action clé «Alimentation, nutrition et santé» du présent programme et l'action clé «Innovation en matière de produits, procédés et organisation de la production» du programme «Croissance compétitive et durable» et les aspects correspondants du programme «Énergie, environnement et développement durable». Des interactions similaires seront établies entre les actions clés «Usine cellulaire» et «Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture et développement intégré des zones rurales, y compris des zones montagneuses» avec les actions relevant des programmes «Croissance compétitive et durable» et «Énergie, environnement et développement durable».

- Une étroite coordination sera développée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», particulièrement lorsque la collaboration avec des initiatives internationales pourrait apporter une valeur ajoutée aux efforts européens dans le domaine de la RDT.

- Les possibilités offertes par COST et Eureka seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activités de recherche financées au niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes d'intérêt commun avec le programme-cadre pourront être développés dans le cadre des actions clés, conformément aux critères de sélection et aux procédures du programme-cadre.

- Des activités spécifiques visant à faciliter la participation d'entités des pays tiers et à maintenir des liens avec des spécialistes de pays tiers formés en Europe seront menées. Elles contribueront également à la dimension internationale du programme.

- En ce qui concerne l'innovation et la participation des PME, les nouvelles connaissances dans les biosciences étant une source constante d'innovation, les partenariats de recherche doivent être flexibles et intégrateurs. Un partenariat compétitif exige un niveau élevé d'interaction entre la biologie, l'ingénierie, la gestion de l'information, la normalisation, l'investissement en capital, les droits de propriété intellectuelle, etc., qui est garant du succès pour autant que ces fonctions soient prévues au sein d'un même projet. Il sera impératif que des mesures visant à stimuler par exemple les PME et les partenaires financiers accompagnent la gestion de programme dans le cadre de chaque action. Une «cellule d'innovation» concentrera les activités de promotion en vue du déploiement et de l'utilisation des résultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités d'innovation mises en oeuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME».

- Améliorer le savoir-faire, les aptitudes et les qualifications des chercheurs européens ainsi que la perception de l'impact socio-économique de la recherche dans les domaines couverts par le présent programme est un élément essentiel pour assurer une disponibilité suffisante de compétences et connaissances adéquates et pour établir des incidences tangibles et durables. La formation et la recherche socio-économique feront donc partie intégrante du présent programme et seront complétées par des liens appropriés avec le programme horizontal «Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques». Les activités de formation incluront une aide aux bourses, qui prendront la forme de bourses «Marie Curie» selon les définitions et les règles fixées dans le programme horizontal.

a) ACTIONS CLÉS

i) Alimentation, nutrition et santé

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé a pour objectif de promouvoir le développement des connaissances, des technologies et des méthodes, y compris dans leurs aspects prénormatifs, sur la base d'approches multidisciplinaires, pour produire une alimentation sûre, saine, équilibrée et variée pour les consommateurs d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire, favorisant ainsi la protection du consommateur et contribuant à la lutte contre les maladies liées à l'alimentation et contre les coûts énormes qu'elles occasionnent aux systèmes de santé. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques présentés ci-après seront poursuivis:

- mise au point de procédés et de technologies de fabrication nouveaux et/ou améliorés, sûrs et adaptables

Le but est d'améliorer la qualité des produits alimentaires et de faire en sorte que le consommateur puisse les accepter, tout en assurant la traçabilité des matières premières et des produits finis.

Priorités de RDT: amélioration de l'utilisation des matières premières et des systèmes de production, de transformation et de conservation; mise au point de cultures vivrières et d'aliments fonctionnels et sûrs; utilisation des rejets de la pêche et de l'aquaculture et des espèces sous-exploitées; qualité et traçabilité des matières premières et des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire; technologies douces et contrôle des procédés; technologies alimentaires et systèmes de conditionnement avancés; amélioration des technologies traditionnelles; contrôle et garantie de qualité, y compris la mise au point de méthodes de mesure de la qualité.

- mise au point de tests de détection et de procédés d'élimination des agents infectieux et toxiques d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire

Les recherches se concentreront sur les dangers liés aux contaminations, l'origine précise de ces contaminations et les stratégies permettant d'améliorer l'innocuité des aliments.

Priorités de RDT: meilleure compréhension et maîtrise des conditions de contamination; tests permettant la détection rapide des agents pathogènes, des substances xénobiotiques et des hormones; nouvelles méthodes plus sûres de production alimentaire; nouvelles méthodes d'évaluation des risques microbiens et chimiques, ainsi que des risques d'allergies.

- étude du rôle de l'alimentation dans la promotion et la protection de la santé, sous l'angle de l'alimentation et de la nutrition, de la toxicologie, de l'épidémiologie, de l'interaction avec l'environnement, du choix des consommateurs et de la santé publique

Le but est de réduire les facteurs de risque liés à l'alimentation, qui contribuent au développement de maladies chroniques, et de développer de nouvelles voies permettant de fournir une alimentation plus riche et plus équilibrée.

Priorités de RDT: rôle et influence de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et intellectuelles; besoins nutritionnels particuliers de catégories bien définies de la population; liens entre alimentation et maladies ou troubles chroniques y compris les facteurs génétiques associés; attitudes et réactions des consommateurs par rapport aux produits alimentaires, aux procédés de traitement et à l'étiquetage.

ii) Maîtrise des maladies infectieuses

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif global de cette action clé est de lutter contre les maladies infectieuses établies, émergentes ou ré-émergentes, y compris les zoonoses, dues à des agents anciens, nouveaux ou mutants chez l'homme ou chez l'animal. Une démarche privilégiée est celle qui consisterait à associer des compétences complémentaires au sein de projets transdisciplinaires, en mettant en relation ces activités avec celles d'organismes nationaux ou internationaux et en favorisant l'interface entre recherche universitaire, décideurs politiques, prestataires de soins, y compris l'interface entre la recherche préclinique et clinique, et industries de la santé humaine et animale pour atteindre les objectifs scientifiques et technologiques suivants:

- mise au point de vaccins améliorés ou nouveaux, monovalents, polyvalents et combinés, plus spécialement contre les maladies virales, y compris le support à des essais cliniques multicentriques

Priorités de RDT: vaccins contre les maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes et contre d'autres maladies associées à des agents infectieux (certains cancers, par exemple), conformes à la politique communautaire pertinente en matière de réduction et de remplacement à terme des essais chez l'animal; vaccins contre les agents pathogènes animaux; création de réseaux européens pour les essais cliniques et sur le terrain des vaccins et des médicaments, y compris, au besoin, une meilleure compréhension du système immunitaire.

- stratégies nouvelles et améliorées pour identifier et contrôler les maladies infectieuses, axées sur le traitement et la prévention et fondées sur des études de pathogenèse, de l'émergence de résistances et de contrôle immunitaire

Priorités de RDT: meilleure compréhension des mécanismes de protection contre les agents infectieux, de résistance aux médicaments et contrôle des réponses immunitaires; techniques permettant des vaccins et une immunothérapie plus sûrs et plus efficaces; facteurs de risque spécifiques, y compris le comportement humain et les nouvelles technologies telles que les xénotransplantations susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses et l'apparition de nouvelles souches résistantes; mise au point et validation de tests diagnostiques; recherche en vue de soutenir la mise au point d'un système d'alerte précoce et réseau de suivi des maladies infectieuses; méthodes améliorées de détection précoce et précise des réactions indésirables aux médicaments et aux vaccins.

- Aspects liés aux systèmes de santé publique, de soins de santé et de prestation des soins, notamment la gestion, la prévention, la surveillance, les aspects liés au comportement et la réaction aux maladies infectieuses (y compris la modélisation des maladies humaines)

Priorités de RDT: aspects organisationnels et économiques des systèmes de santé publique et de soins de santé; méthodes de surveillance, de suivi et d'évaluation pour la prévention et le traitement; méthodes de surveillance de l'innocuité des produits sur le marché.

iii) L'«usine cellulaire»

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est d'aider l'industrie communautaire, celle déjà en place ou en cours de création, à exploiter les progrès des sciences et technologies du vivant, en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement, de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et des produits de haute valeur ajoutée tels que les produits chimiques. Elle vise à développer des technologies pluridisciplinaires basées sur l'exploitation des propriétés des micro-organismes, plantes et animaux, notamment aux niveaux tissulaire, cellulaire et subcellulaire. Il s'agit de comprendre la versatilité du fonctionnement des cellules et de mettre au point des bioréacteurs, des biomolécules et des bioprocédés à haute valeur ajoutée capables d'améliorer la qualité de la vie et la santé. La condition préalable au fonctionnement des cellules comme des usines infinitésimales est qu'une connaissance suffisante de leurs mécanismes soit développée à l'échelle où elles opèrent grâce aux contributions de la biologie structurale, la physiologie, la nanobiotechnologie, la génomique et la protéomique, avec notamment l'appui de la physico-chimie, de la bio-informatique et du génie biochimique. Afin d'assurer la sécurité des nouvelles biomolécules ou des nouveaux bioprocédés, des méthodes seront élaborées pour surveiller leur impact potentiel sur la santé humaine et animale, ainsi que leur contribution à l'amélioration des normes de protection de l'environnement.

Cette action clé devrait également permettre d'utiliser la RDT pour renforcer la recherche prénormative en mettant au point à partir de cultures cellulaires des modèles employés en médecine, pharmacologie, toxicologie et pour le contrôle de l'environnement, afin de remplacer les essais sur les animaux. L'accent serait mis sur les objectifs scientifiques et technologiques suivants:

- nouveaux produits et procédés innovants en matière de santé, provenant notamment de l'ingénierie moléculaire (par exemple diagnostics, antibiotiques, agents anticancéreux, y compris les médicaments produits par des plantes)

La recherche portera essentiellement sur les bioproduits applicables à la prévention, à la détection et au traitement des maladies humaines et animales et à l'amélioration de la qualité de la vie.

Priorités de RDT: meilleure compréhension de la cellule, des fonctions des gènes et des méthodes d'insertion de gènes applicables à la mise au point de nouvelles substances et stratégies thérapeutiques et de diagnostic; médicaments anticancéreux, antibiotiques, anticorps et agents thérapeutiques, vaccins, nouveaux tests de diagnostic et de sélection in vitro en substitution aux essais animaux; cellules utilisées en tant qu'unités de production et d'outils de diagnostic et de détection.

- Procédés de bioremédiation et biotraitement de déchets à haut rendement énergétique

L'objectif est de prévenir, détecter, surveiller, traiter et supprimer la pollution, et d'augmenter le plus possible la valeur économique des déchets.

Priorités de RDT: nouveaux bioprocédés permettant d'éviter la pollution industrielle, de traiter, de valoriser et/ou de recycler les déchets bioaccumulables et les sous-produits industriels; tests biologiques et biocapteurs; biodégradation des substances chimiques persistantes par catalyseurs microbiens seuls ou en association avec des systèmes végétaux et/ou des catalyseurs chimiques; biodiversité et dynamique écologique de populations naturelles ou introduites.

- nouveaux procédés et produits biologiques et biotechnologiques, nouvelles technologies de transformation utilisant des micro-organismes, des plantes ou des animaux pour l'agroalimentaire, l'agro-industrie et des applications chimiques de haute valeur ajoutée

Il convient de mettre l'accent sur des biomolécules et des bioprocédés de grande valeur, permettant d'améliorer l'exploitation des ressources renouvelables et de favoriser l'expression des caractéristiques souhaitées chez des micro-organismes, des plantes et des animaux. Ces activités visent une exploitation durable et industrielle et tiennent compte des points de vue socio-économique, agronomique, écologique et/ou de celui des consommateurs.

Priorités de RDT: exploitation des caractéristiques cellulaires et subcellulaires des micro-organismes, des plantes et des animaux mieux adaptés, notamment par des approches au niveau du génome; mise au point de méthodes et stratégies de dépistage des organismes recombinants et de leurs résidus éventuels dans l'environnement, et évaluation de leur impact potentiel sur la santé humaine et animale ou l'environnement; nouveaux biocatalyseurs; utilisation d'organismes terrestres et marins comme sources de nouveaux produits intéressants; identification et utilisation durable de la diversité métabolique et génétique.

iv) Environnement et santé

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé a pour objectif de parvenir à une meilleure compréhension des interactions entre les facteurs génétiques, physiologiques, environnementaux et sociaux liés à la protection de la santé et, par là, d'aider à réduire l'impact négatif des altérations de l'environnement et du lieu de travail sur la santé et les coûts énormes qu'elles occasionnent aux systèmes de santé. Elle porte en particulier sur des sujets comme la prévention et les effets sur la santé de la pollution atmosphérique, des métaux lourds et des substances toxiques, du bruit, des modifications du climat et des rayonnements électromagnétiques, ainsi que les effets de la pollution sur les lieux de travail. À cet effet, les objectifs scientifiques et technologiques présentés ci-après seront poursuivis.

- étude des maladies et allergies liées à l'environnement ou influencées par celui-ci, et recherche sur leur traitement et leur prévention

Les recherches se concentreront sur les problèmes de santé directement liés à l'environnement et sur les méthodes de traitement et de prévention, fondées sur des données épidémiologiques fiables et la compréhension des mécanismes de pathogénicité. Il conviendrait aussi de mener des recherches sur l'incidence des polluants environnementaux sur le lieu de travail.

Priorités de RDT: analyse et quantification de l'incidence des facteurs environnementaux sur la santé humaine; évaluation de l'importance relative des facteurs affectant la santé et de leurs interactions; meilleure compréhension de l'interdépendance des indicateurs environnementaux et des indicateurs de santé publique dans une optique de traitement ou de prévention plus efficace; développement d'une approche intégrée dans l'évaluation des risques prenant en compte les aspects épidémiologiques, environnementaux et de santé publique; marqueurs biologiques d'exposition aux agents environnementaux et remplacement éventuel de l'expérimentation animale.

- mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic, d'évaluation des risques, et de procédés visant à atténuer les causes et les effets de l'environnement nuisibles à la santé

L'objectif est d'utiliser une approche pluridisciplinaire pour mieux comprendre les interactions entre l'environnement social et physique, les facteurs génétiques et la santé, d'améliorer l'identification des groupes vulnérables à l'exposition aux agents environnementaux et d'identifier les mesures préventives pour réduire les causes et les facteurs environnementaux dangereux pour la santé.

Priorités de RDT: marqueurs biologiques, y compris les bio-indicateurs, d'exposition aux agents environnementaux, de leurs effets et/ou de la sensibilité à ces agents, notamment à la suite d'expositions mixtes et dans le cas d'effets cumulatifs; amélioration des tests prédictifs de toxicité et de l'évaluation des risques fondée sur l'étude des mécanismes conformément aux objectifs généraux consistant à réduire, affiner et, à terme, à remplacer l'expérimentation animale; méthodes et techniques améliorées pour l'évaluation des expositions et des effets à court et à long terme; études épidémiologiques et biomédicales sur les effets éventuels liés aux irradiations non ionisantes, notamment de la téléphonie mobile.

v) Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture et développement intégré des zones rurales, y compris des zones montagneuses

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif est de développer la connaissance et les technologies pour la production et l'exploitation des ressources naturelles, y compris les forêts, en couvrant toute la chaîne de production, en tenant compte du contexte international hautement compétitif et à la lumière du besoin d'adaptation à l'évolution des politiques communes de l'agriculture et de la pêche, tout en apportant les bases scientifiques des règlements et des normes communautaires. De plus il s'agit de promouvoir le rôle multifonctionnel des forêts, la gestion durable et l'utilisation des ressources forestières comme facteur intégré du développement rural. Les domaines prioritaires sont présentés ci-après:

- systèmes nouveaux et durables de production, y compris les méthodes de reproduction, et d'exploitation pour l'agriculture, la pêche et l'aquaculture, compte tenu de la rentabilité, de la gestion durable des ressources, de la qualité des produits et de l'emploi, ainsi que de la santé et du bien-être des animaux

Priorités de RDT:

- pour l'agriculture: systèmes d'exploitation agricole et méthodes de production durables, et contrôle et analyses ex-ante et ex-post correspondants; diversification des productions et des activités; appui aux politiques communautaires dans les domaines phytosanitaires (prévention et prévision des maladies phytosanitaires et des organismes nuisibles, et protection contre ceux-ci), de la santé animale (prévention, contrôle, éradication des maladies importantes et des zoonoses) et du bien-être des animaux; identification et caractérisation de la qualité des produits agro-alimentaires et des produits transformés à la ferme et des technologies de transformation à la ferme; définition des paramètres, spécifications, méthodes, formes d'organisation et technologies pour la qualité totale; systèmes d'agriculture biologique; amélioration des plantes et des animaux, y compris la recherche génomique pertinente axée sur les applications et la diversité des ressources génétiques,

- pour la pêche: soutien à la gestion intégrée des activités de pêche en tenant compte de la conservation des ressources, des moyens de capture, des interactions avec les écosystèmes, des exigences du marché et des considérations socio-économiques; identification et caractérisation de la qualité des produits de la mer et des technologies; développement de nouveaux concepts pour l'utilisation durable des ressources biologiques marines et aquatiques,

- pour l'aquaculture: systèmes de production durable avec réduction des incidences sur les écosystèmes et diversification des espèces cultivées (végétales et animales); amélioration des techniques de production; amélioration génétique; résistance et contrôle des maladies.

production intégrée et exploitation des matériaux biologiques pour les utilisations non alimentaires

Sont prises en compte les chaînes intégrées de production et de transformation, l'accent étant mis sur l'utilisation finale et les exigences du marché.

Priorités de RDT: produits industriels issus des chaînes intégrées de la chimie verte, des biopolymères et de la bioénergie.

Utilisation durable et diversifiée des ressources forestières; la filière intégrée sylviculture-bois

Cela comprend la gestion durable et l'utilisation diversifiée des ressources forestières européennes, en harmonie avec les besoins politiques, environnementaux et sociaux, amenant la croissance économique et l'emploi dans les zones rurales et côtières.

Priorités de RDT: appui aux politiques; gestion multifonctionnelle et durable des forêts combinant une production de qualité et les technologies nouvelles et améliorées avec les mesures de conservation et de protection de l'environnement, notamment la protection des sols forestiers et la protection contre les risques naturels (par exemple, les feux de forêt); diversification (utilisations autres que le bois, notamment utilisations récréatives et systèmes agro-sylvo-pastoraux); biodiversité des écosystèmes forestiers et amélioration génétique; stratégies pour la gestion durable et l'utilisation diversifiée des ressources forestières; la filière sylviculture-bois; procédés et technologies de recyclage efficaces et respectueux de l'environnement; produits diversifiés et à haute valeur ajoutée tenant compte des besoins du marché et des consommateurs.

mise au point de méthodes de contrôle, de surveillance et de protection, y compris la protection des terres et la prévention de l'érosion des sols

Le but est de soutenir la bonne mise en oeuvre des politiques communes agricole et de la pêche et les activités apparentées. Cette recherche peut aussi être utile pour la Communauté dans le contexte de négociations commerciales internationales et de règlements de différends au sein de l'OMC, dans le domaine de l'agriculture.

Priorités de RDT: méthodes fiables, transparentes et rentables de surveillance, d'évaluation et de contrôle.

Recherche prénormative destinée à fournir les bases scientifiques des réglementations communautaires

Le but est de soutenir la réglementation communautaire par des activités de recherche prénormative.

Priorités de RDT: recherche prénormative constituant la base scientifique des règlements dans le cadre des politiques communes agricole et de la pêche.

Nouveaux outils et modèles pour le développement intégré et durable des zones rurales et autres espaces pertinents

Cette approche est basée sur l'optimisation du potentiel spécifique de chaque zone, y compris au niveau régional, la diversification des activités et de l'utilisation des terres et la participation des populations concernées.

Priorités de RDT: analyse de la situation et des changements en cours, tenant compte des relations entre tous les secteurs concernés et les facteurs qui influencent les changements technologiques et socio-économiques; utilisation polyvalente des terres et gestion de l'espace naturel en relation avec d'importants écosystèmes et habitats tenant compte également des aspects touchant au patrimoine culturel; diversification et perspectives d'emplois; élaboration du concept de «développement intégré de l'espace rural et de la pêche», avec l'analyse des potentialités et des contraintes, l'élaboration de nouveaux modèles et outils y compris pour l'aménagement de l'espace et l'amélioration de la capacité d'organisation des acteurs locaux; soutien au suivi et à l'évaluation des programmes et politiques de développement rural et côtier grâce à des outils de contrôle, d'évaluation et de prévision des avantages socio-économiques et environnementaux.

vi) Vieillissement de la population et handicaps

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé vise à permettre à l'Europe de répondre, par la recherche et le développement technologique, au défi que pose le vieillissement croissant de la population, l'objectif étant d'étayer la mise au point de politiques et de mesures visant à améliorer la qualité de la vie et à prolonger l'autonomie des personnes âgées ainsi qu'à réduire la nécessité de soins de longue durée et les coûts qu'ils entraînent. Elle accorde la priorité aux actions de RDT multidisciplinaires portant sur des processus permettant de se maintenir en bonne santé à un âge avancé, y compris les aspects démographiques, sociaux et économiques, et aux mesures qui permettent de retarder l'apparition de l'invalidité et de mieux la gérer. Elle vise à créer un avantage concurrentiel pour une large gamme d'activités et de secteurs liés à la santé. Au nombre des priorités figurent:

- des activités de RDT portant sur les maladies, les handicaps et les problèmes de santé à taux de morbidité élevé qui sont liés à l'âge et lorsqu'il existe de réelles perspectives de mettre au point des méthodes efficaces de prévention, de traitement ou de retardement de leur apparition

Priorités de RDT: études sur les maladies et les troubles chez les populations âgées (maladie de Parkinson, maladie d'Alzheimer, etc.); physiologie et physiopathologie du vieillissement et du handicap; études de co-morbidité.

- des activités de RDT portant sur les facteurs biologiques, psychologiques, sociaux et économiques, qui permettent un vieillissement sans altération grave de la santé, sur les mécanismes qui entraînent l'invalidité et sur les moyens de retarder son apparition

Priorités de RDT: bases cellulaires et moléculaires du vieillissement, prédisposition génétique, immunologie du vieillissement; mécanismes biologiques et psychologiques fondamentaux sous-jacents aux changements liés à l'âge (y compris les effets professionnels et génétiques), études modèles et maladies modèles pour les processus spécifiques de vieillissement; biomarqueurs; facteurs endocrines, neurocrines et métaboliques de vieillissement; implications psychologiques du vieillissement.

- Des activités de RDT démographique et épidémiologique sur les tendances en matière de vieillissement et de handicap visant à permettre de prédire la taille et la nature de la population vieillissante comme base pour la politique et la planification

Priorités de RDT: les essais cliniques; l'analyse et la quantification des facteurs démographiques, médicaux, sociologiques, liés au mode de vie (y compris l'activité physique, la mobilité et l'alimentation) et environnementaux; la prévention; la méthodologie liée à la collecte de données spécifiques.

- des activités de RDT portant sur de nouvelles approches pour retarder l'apparition de l'invalidité, réduire les difficultés des personnes âgées dans leur environnement social et physique, y compris par la conception et le développement de produits et services adaptés à leurs besoins (exemple: le logement, le transport, les loisirs) et soutenir leur fonctionnement mental et physique

Priorités de RDT: méthodologie relative à la qualité de vie, à l'intégration sociale et aux mécanismes d'adaptation; technologies contribuant à réduire la dépendance; recherche sur la dégénérescence sensorielle; troubles psychomoteurs, sensoriels et cognitifs; rééducation et traitements de réhabilitation; études d'évaluation des interventions; évaluation et quantification des besoins et conception/développement de produits et services compétitifs et adaptés.

- Des activités de RDT sur l'efficacité et la compétence des services de soins de santé et d'aide sociale aux personnes âgées, y compris la recherche comparative sur le financement des soins de longue durée et des retraites

Priorités de RDT: recherche sur les résultats des soins de santé pour les personnes âgées et handicapées, sur les services de santé et d'aide sociale spécifiques, ainsi que sur l'organisation des services de soins de santé; efficacité et qualité des soins de santé aux personnes âgées; incidences du vieillissement sur l'évolution et le financement des systèmes de soins, notamment de longue durée, et des retraites.

b) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

Ces activités ont des incidences à plus long terme, de sorte qu'il est même possible que certains des besoins exprimés antérieurement par les citoyens restent insatisfaits aussi longtemps que les connaissances encore fragmentaires ne seront pas rassemblées en un tout suffisamment cohérent. Les disciplines apparentées doivent en permanence intégrer la base scientifique qui augmente au fil du temps, et c'est pourquoi l'industrie, les services et les responsables de l'élaboration des politiques en Europe doivent maintenir ou renforcer leur capacité de réaction dans un monde qui évolue rapidement.

L'interaction efficace entre les laboratoires de recherche et l'industrie sera promue. Le regroupement des projets s'appuyant sur des centres de référence et des laboratoires associés sera encouragé afin de créer une masse critique, de promouvoir l'interaction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée et de maximiser le transfert de technologie à destination et en provenance de l'industrie et des entreprises. Un support allant de la formation des jeunes scientifiques aux bourses pour des chercheurs confirmés de haut niveau sera mis au point.

- Maladies chroniques et dégénératives (notamment le cancer et le diabète), maladies cardio-vasculaires et maladies rares

L'élucidation de l'étiologie et la pathogenèse des maladies plurifactorielles (par exemple, génétiques, environnementales, liées au mode de vie) de morbidité élevée (cardio-vasculaires, cancer, diabètes, par exemple), ou faible (par exemple, les maladies rares), est un défi majeur pour la recherche biomédicale. Il y a un besoin urgent d'améliorer le diagnostic, le traitement, la prévention et la surveillance à travers l'épidémiologie et l'application des progrès de la technologie moderne, qui passe par une approche transnationale. L'objectif est d'augmenter les connaissances en ce qui concerne la base génétique, l'épidémiologie, la pathogenèse et le diagnostic des maladies, en intégrant la recherche fondamentale et clinique, et d'appliquer la technologie moderne au traitement et à la maîtrise des grandes maladies, y compris les maladies rares (par exemple, maladie de Creutzfeldt-Jakob) et les maladies orphelines (par exemple, des maladies qui sont dominantes dans les pays industrialisés ou en développement mais auxquelles la recherche des pays industrialisés accorde moins d'attention).

Priorités de RDT: contribution des facteurs moléculaires, génétiques, environnementaux et liés au mode de vie, et leurs interactions avec l'étiologie, la pathophysiologie, le développement et le résultat des maladies, menant à de nouvelles approches de prévention, de diagnostic et de traitement, y compris la mise au point de médicaments orphelins. Évaluation des thérapies nouvelles qui demandent des études et essais de grande échelle transnationale et l'utilisation optimale des bases de données et d'enregistrements, et de banques de réactifs et d'échantillons.

- Recherche sur les génomes et les maladies d'origine génétique

Le but de cette activité est d'identifier les fonctions physiologiques des gènes et d'améliorer la compréhension de la signification des informations sur les séquences. Les nouvelles connaissances et technologies, dérivant de cette action générique devraient promouvoir l'exploitation de l'information génomique au profit de la santé, l'agriculture, l'industrie et l'environnement en Europe. L'organisation de la coopération dans ce domaine contribuera à la mise au point de systèmes d'expression pour faciliter l'étude des gènes d'intérêt industriel et agronomique ainsi que la conception de stratégies préventives et thérapeutiques, génomiques et moléculaires, efficaces contre les maladies humaines et animales. Des efforts seront faits pour veiller à ce que l'écart entre les possibilités diagnostiques et thérapeutiques ne s'élargisse pas.

Priorités de RDT: ce domaine portera sur la signification de l'information génomique et sur l'amélioration de la connaissance et de la compréhension de la base génétique des maladies, notamment les maladies chroniques et dégénératives. Cela exigera des études structurales; des analyses comparatives des génomes et protéomes; le développement d'approches informatiques nouvelles et conviviales pour permettre l'acquisition, l'accès et l'interprétation des données génomiques et fonctionnelles; le développement de systèmes nouveaux d'expression, d'organismes modèles, d'organismes mutants, transgéniques et hybrides dans le respect strict des principes éthiques et des principes de la biosécurité; le développement et l'application des approches connexes en biochimie, biophysique, statistique et informatique.

- Neurosciences

Cette activité ouvrira de nouvelles perspectives et permettra de mieux comprendre les mécanismes régissant l'interdépendance des processus biologiques et psychologiques, pour promouvoir de nouvelles approches diagnostiques (par exemple, l'imagerie), préventives et thérapeutiques des troubles neurologiques et psychiatriques, et pour susciter de nouvelles opportunités en matière d'enseignement, d'innovation dans les soins de santé et d'industries informatiques. Dans ce contexte, une synergie et des échanges d'informations adéquats seront renforcés avec le programme scientifique «Frontières humaines».

Priorités de RDT: intégration de différentes disciplines, technologies et niveaux d'organisation biologique dans les domaines suivants: la communication cellulaire, les mécanismes d'apprentissage et de mémoire; les mécanismes de développement du cerveau, de la manifestation de ses troubles et de leur réparation, y compris leurs implications cliniques, épidémiologiques et sociales. Théorie du cerveau, neurosciences informatique et neuro-informatique, comportement humain, et cartographie cognitive et fonctionnelle du cerveau. Intégration des approches théoriques et expérimentales; intégration de la recherche fondamentale et de la recherche clinique dans la mise au point des stratégies innovantes de diagnostic, de prévention et de thérapie, basées sur de nouvelles approches génétiques, cellulaires, non invasives, pharmacologiques et psychologiques.

- Recherche en matière de santé publique et de services de santé

Amélioration des systèmes de santé: améliorer la santé des citoyens européens, tant l'efficacité que le rapport coût-efficacité des actions menées en matière de promotion de la santé, des technologies médicales et des prestations dans le domaine des soins de santé, y compris l'évaluation de l'efficacité des thérapies non conventionnelles; améliorer la santé et la sécurité au travail; évaluer les modèles de soins de santé, rassembler les éléments sur lesquels fonder la pratique clinique et la politique sanitaire, et étudier les variations affectant la santé publique à travers l'Europe.

Priorités de RDT: amélioration des méthodologies en épidémiologie; identification de nouveaux déterminants de la santé (comprenant les facteurs d'inégalités vis-à-vis de la santé) et des facteurs étiologiques des maladies au moyen de méthodologies communes et d'une recherche comparative; les déterminants socio-économiques et organisationnels des services de prévention et de soins de santé; exposition, sur le lieu de travail et au domicile, aux agents biologiques, chimiques et physiques et au stress physique et mental.

Lutte contre les problèmes liés à la drogue: prévenir et, le cas échéant, juguler les problèmes de santé liés à la consommation de drogue en inventoriant les facteurs psychologiques et socio-économiques qui conduisent à consommer de la drogue ou à en abuser, en parvenant à une meilleure compréhension des conséquences à long terme sur les plans sanitaire et social de la toxicomanie et en mettant au point des stratégies de traitement plus efficaces.

Priorités de RDT: recherche comparative et analytique sur les causes biologiques et sociales, sur les facteurs de risque et les effets de la dépendance et de l'abus de drogue; facteurs psychologiques et socio-économiques de la toxicomanie; effets sur la santé à long terme de la consommation de drogue; aspects physiques de la détection, profilage et contrôle biologique des drogues.

- Recherche liée aux personnes handicapées

Le but de cette action est d'améliorer la qualité de la vie et l'autonomie des personnes handicapées.

Priorités de RDT: recherche visant à contribuer à l'amélioration de leur environnement social et physique et à assurer la fourniture efficace et performante des services de soins de santé et des services sociaux qui leur sont accessibles.

- Étude des problèmes d'éthique médicale et de bioéthique dans le respect des valeurs humaines fondamentales

L'objectif est d'identifier les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées non seulement par la recherche biomédicale et biologique mais également, plus largement, par le progrès scientifique et technologique, afin de comprendre les questions préoccupant le public et de promouvoir un débat public sur ces questions, ainsi que d'analyser la dimension éthique des dispositions juridiques et réglementaires.

Priorités de RDT: aspects éthiques de la recherche en matière de sciences du vivant et de son application à la pratique médicale, à l'alimentation, aux animaux, aux plantes et à l'environnement (1).

- Étude des aspects socio-économiques des sciences et technologies du vivant dans la perspective du développement durable (les incidences sur la société, l'économie et l'emploi)

La compétitivité et le développement durable seront conjointement à la base de la prospérité et de la création d'emplois dans l'Union européenne de demain, garantissant une meilleure qualité de vie aux citoyens européens.

Ces deux objectifs ne sont conciliables que si l'on tient dûment compte des interactions cruciales entre les technologies, l'environnement et la société, et de l'assimilation par les politiques de développement durable de l'état des connaissances à jour.

La recherche socio-économique est également nécessaire pour améliorer la qualité du débat public comme en témoigne l'intérêt suscité par les applications des biotechnologies modernes et leurs bases scientifiques ainsi que la nécessité d'une information transparente. La réglementation dans le domaine des sciences et technologies du vivant, et ses incidences sur la confiance des citoyens ont des répercussions sur l'opinion publique qui, à son tour, influence considérablement les décideurs.

L'objectif est de contribuer à l'élaboration des stratégies et des modèles de développement durable et de constituer une base scientifique solide à partir de laquelle pourront être formulées, mises en oeuvre et évaluées des politiques pertinentes, permettant d'utiliser les connaissances et les technologies issues des sciences et technologies du vivant (y compris dans leur rapport à la création d'emploi dans les bio-industries); il s'agit de mieux comprendre les relations entre science et politique y compris la façon dont se forgent les opinions sur les avantages et les risques associés au progrès technologique et la manière dont cela transparaît dans la réglementation.

Priorités de RDT: évaluation de la technologie, communication systématique d'informations au public, éducation et formation de l'opinion dans le domaine des sciences et des technologies du vivant; analyse des facteurs sociaux et économiques déterminants et des nouveaux débouchés dans les bio-industries; développement d'indicateurs et de bases d'information, utilisables pour la prise de décision et la réglementation; analyse des aspects sociaux et économiques des liens existant entre sciences et technologies du vivant et les politiques concernant l'industrie, l'agriculture, la pêche, l'alimentation, l'environnement, le développement durable, la santé publique, etc.

c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

Objectifs

Étendre l'accès au «tissu» de la recherche européenne à l'échelle communautaire, en assurer une utilisation optimale et en améliorer la cohérence.

Faciliter et encourager la coopération transnationale en matière de développement rationnel et économiquement rentable des infrastructures de RDT en réponse aux besoins émergents.

Afin de renforcer la valeur ajoutée européenne et l'adéquation des efforts nécessaires, le soutien communautaire sera dirigé vers: la coordination transnationale, la gestion intégrée des infrastructures existantes, les aspects spécifiques de leur fonctionnement, l'accès à ces infrastructures et leur amélioration; la coordination et la complémentation des initiatives nationales ou multinationales visant à développer des infrastructures nécessaires au niveau européen; la mise en réseau des communautés de chercheurs et d'utilisateurs, via des projets de recherche et des actions spécifiques de formation axées sur les infrastructures adéquates, ou la coopération de plusieurs partenaires aboutissant à un fournisseur de services unique; l'amélioration de la compatibilité de systèmes dispersés, visant à permettre une intégration rapide et efficace des structures et des ressources.

Types d'infrastructures

- Données biologiques et collections de matériels biologiques. Bases de données, services d'information et réseaux d'experts dans le domaine biologique, instrumentation de grande envergure pour l'étude des structures biologiques, collections de matériels génétiques et de spécimens vivants ou non; élevage d'animaux destinés à la mise au point de modèles de maladies humaines.

- Structures de recherche clinique, comprenant la recherche préclinique, l'identification des études et des essais cliniques qui devraient être réalisés au niveau européen.

- Infrastructures pour la recherche en aquaculture et pêche.

(1) Les activités de recherche menées au titre du présent programme doivent respecter les conventions et les codes de conduite internationaux et en particulier la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale adoptée par l'Assemblée médicale mondiale.

Il sera également tenu compte de la déclaration du Conseil européen d'Amsterdam et de la résolution du Parlement européen sur l'interdiction du clonage des êtres humains (JO C 115 du 14.4.1997), de la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, des avis du groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (1991-1996) et des avis du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (à partir de 1998), de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO, du 11 novembre 1997, et des résolutions de l'OMS, ainsi que de la législation pertinente de la CE, par exemple les directives du Conseil, du 26 janvier 1965 et du 20 mai 1975, sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE et 75/319/CEE), la directive du Conseil du 24 novembre 1986 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (86/609/CEE).

Aucune activité de recherche modifiant ou destinée à modifier le patrimoine génétique des êtres humains par altération de cellules germinales ou agissant à tout autre stade du développement embryonnaire qui puisse rendre cette altération héréditaire ne sera soutenue au titre du présent programme. De même, aucune activité de recherche connue sous le terme de «clonage» et ayant pour but de remplacer un noyau de cellule germinale ou embryonnaire par un noyau d'une cellule d'un individu quelconque, d'un embryon ou provenant d'un stade de développement postérieur au stade humain embryonnaire ne sera soutenue.

En ce qui concerne l'expérimentation animale, les principes de remplacement par des méthodes de substitution, de réduction du nombre d'animaux et d'optimisation des expérimentations doivent être appliqués autant que possible. La souffrance animale doit être évitée ou limitée au minimum et une attention particulière doit être accordée à l'expérimentation sur les espèces animales les plus proches de l'homme.

La modification du patrimoine génétique des animaux et le clonage animal seront envisagés dans le cadre du présent programme seulement pour des objectifs justifiables d'un point de vue éthique, et si ces recherches sont menées en tenant compte des principes de respect du bien-être animal et de la diversité génétique.

Les participants aux projets de recherche communautaires doivent se conformer à la législation nationale et aux codes de conduite applicables et demander l'approbation du comité d'éthique compétent avant le commencement des activités de RDT.

Annexe III

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME

Le programme spécifique sera mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT prévues aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, seront d'application:

1. Mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement comprennent notamment:

- des études de soutien au programme spécifique, notamment la préparation d'activités futures,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers et des réunions scientifiques et techniques,

- le recours à des experts externes, y compris l'accès aux bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT et au suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, des activités d'exploitation des résultats et le transfert de technologies, l'encouragement au financement de l'innovation et l'aide à la protection de la propriété intellectuelle,

- les programmes de formation liés aux activités de RDT couvertes par le programme spécifique autres que les bourses Marie Curie

- le soutien à des projets visant à fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME,

- le recours aux compétences externes pour l'installation et la fourniture d'accès à l'information, l'aide et la recherche, ainsi qu'aux services et réseaux de promotion de l'innovation.

2. Modalités de coordination

La Commission veille à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT au titre du programme, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des auteurs de propositions d'actions indirectes de RDT.

Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),

- d'autres cadres européens de recherche, dont Eureka et COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche.

La coordination consiste:

i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;

ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.

(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.