Décision 1999/167/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/167/CE
RattachementDécision 1999/167/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0167)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 1999/167/CEEUR-Lex →

(10) considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communauté en matière d'égalité des chances;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).