Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objecifs dans les domaine des relations extérieures, l'accord-cadre de coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama,
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 37 de l'accord.
La Commission des Communautés européennes, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 33 de l'accord.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.