Version d'origine : acte du 22/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0194)
RattachementDécision (CELEX 31999D0194)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0194)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0194)EUR-Lex →
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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