considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objecifs dans les domaine des relations extérieures, l'accord-cadre de coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama,
Décision (CELEX 31999D0194) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0194)
RattachementDécision (CELEX 31999D0194)
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999D0194)
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