Version d'origine : acte du 14/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0201)
RattachementDécision (CELEX 31999D0201)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0201)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0201)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord, y compris ses annexes, est joint à la présente décision.
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