considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux bilatéraux, entre la Communauté européenne et le Canada, d'animaux vivants et de produits animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et l'amélioration de la communication et la coopération;
Décision (CELEX 31999D0201) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0201)
RattachementDécision (CELEX 31999D0201)
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31999D0201)
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