considérant qu'il convient de prévoir une procédure permettant une coopération étroite et efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire permanent;
Décision (CELEX 31999D0201) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0201)
RattachementDécision (CELEX 31999D0201)
Versionacte d'origine du 14/12/1998 (CELEX 31999D0201)
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