considérant que l'État d'Israël, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord euro-méditerranéen d'association prévoyant la négociation d'un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie;
Décision (CELEX 31999D0224) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0224)
RattachementDécision (CELEX 31999D0224)
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.