Article 1
L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que la Communauté européenne et Israël mènent des programmes de recherche spécifiques dans des domaines présentant un intérêt commun;
considérant que l'État d'Israël, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, ont signé un accord euro-méditerranéen d'association prévoyant la négociation d'un accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie;
considérant que la Communauté européenne et l'État d'Israël ont conclu un accord de coopération scientifique et technique pour la durée du quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique;
considérant que, par sa décision du 18 mai 1998, le Conseil a autorisé la Commission à négocier le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël pour la durée du cinquième programme-cadre;
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté et l'État d'Israël,
L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 13 de l'accord.