Décision (CELEX 31999D0224) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0224)
RattachementDécision (CELEX 31999D0224)
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999D0224)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31999D0224)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté et l'État d'Israël,

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