considérant que la Communauté européenne et l'État d'Israël ont conclu un accord de coopération scientifique et technique pour la durée du quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique;
Décision (CELEX 31999D0224) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0224)
RattachementDécision (CELEX 31999D0224)
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999D0224)
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