considérant que, par sa décision du 18 mai 1998, le Conseil a autorisé la Commission à négocier le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël pour la durée du cinquième programme-cadre;
Décision (CELEX 31999D0224) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31999D0224)
RattachementDécision (CELEX 31999D0224)
Versionacte d'origine du 22/02/1999 (CELEX 31999D0224)
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