Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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Les mesures d'aide d'État que la région Frioul-Vénétie Julienne prévoit d'accorder à Servola SpA pour financer les investissements en faveur de l'environnement indiqués et représentant un montant maximal de 6,171 milliards de lires sont compatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier.
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, l'Italie informe la Commission du montant des aides accordées à Servola SpA, afin de lui permettre de vérifier que le montant des aides susmentionné n'a pas été dépassé.
La République italienne est destinataire de la présente décision.