Décision 1999/246/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/246/CE
RattachementDécision 1999/246/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 31999D0246)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 1999/246/CEEUR-Lex →

considérant que certains États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention; que, après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus à la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre;

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