Droit de l'Union · Texte intégral

1999/246/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1999 approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique - [notifiée sous le numéro C(1999)769] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 01/01/2021.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01999D0246-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/1999).

ActeDécision 1999/246/CE

Adopté le30 mars 1999

VersionConsolidée au 01/01/2021

Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe

CELEX01999D0246-20210101

RéférenceDécision 1999/246/CE, consolidée au 01/01/2021EUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

considérant que les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE(3);

(2)

considérant que certains États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention; que, après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus à la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre;

(3)

considérant qu'il convient pour garantir l'efficacité de ces plans d'effectuer des études stratégiques et des exercices de simulation;

(4)

considérant que les plans d'intervention doivent être régulièrement actualisés;

(5)

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: