Décision 1999/246/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 1999/246/CE
RattachementDécision 1999/246/CE
Versionacte d'origine du 30/03/1999 (CELEX 31999D0246)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/246/CEEUR-Lex →

considérant que les plans d'intervention doivent être régulièrement actualisés;

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