Décision 1999/257/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/257/CE
RattachementDécision 1999/257/CE
Versionacte d'origine du 29/03/1999 (CELEX 31999D0257)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 1999/257/CEEUR-Lex →

considérant que la convention vise à fortifier la coopération multilatérale pour prévenir et maîtriser la pollution de l'Oder, pour protéger l'environnement et pour assurer l'utilisation durable des ressources hydrologiques;

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