Décision 1999/278/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/278/CE
RattachementDécision 1999/278/CE
Versionacte d'origine du 09/03/1999 (CELEX 31999D0278)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/278/CEEUR-Lex →

considérant que le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie a été modifié en dernier lieu par la décision 96/225/CE(3), DÉCIDE:

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