Référence à la norme harmonisée applicable
La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:
Integrated Services Digital Network (ISDN); Telephony 3,1 kHz teleservice; Attachment requirements for handset terminals
[Réseau numérique à intégration de services (RNIS); Téléservice de téléphonie à 3,1 kHz; Exigences de raccordement pour les combinés]
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
Secrétariat
TBR8 - octobre 1998
(sauf l'introduction)
Renseignements complémentaires
L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 98/34/CE du Conseil(1).
La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 98/34/CE.
Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu auprès de:
Institut européen des normes de télécommunications 650, route des Lucioles F - 06921 Sophia Antipolis Cedex
ou
Commission européenne
DG XIII/A/2 - (BU 31, 1/7)
Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles
ou auprès de tout autre organisme responsable de la diffusion des normes ETSI, dont la liste figure à l'adresse Internet www.ispo.cec.be.
(1) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.