Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/05/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les modalités pratiques permettant à tous les États membres qui apportent une contribution aux missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la planification et à la prise de décision au sein de l'UEO sont approuvées.
Le texte des modalités pratiques est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.