(1) considérant que l'article 17, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, énonce que tous les États membres de l'Union européenne sont en droit de participer pleinement aux missions visées à l'article 17, paragraphe 2, dudit traité chaque fois que l'Union a recours à l'UEO pour qu'elle élabore et mette en oeuvre les décisions relatives à ces missions;
Décision 1999/321/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/321/PESC
RattachementDécision 1999/321/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/1999 (CELEX 31999D0321)
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