Décision (CELEX 31999D0371) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0371)
RattachementDécision (CELEX 31999D0371)
Versionacte d'origine du 09/12/1998 (CELEX 31999D0371)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0371)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'adapter ce modèle de formulaire pour prendre en compte la décision no 164;

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