Les aides régionales à l'investissement de 1,7 million de DEM qui seront versées pour achever des investissements dans MACOR Neptun, une entreprise de NIR, sont compatibles avec le marché commun, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 5.
Décision 1999/374/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/374/CE
RattachementDécision 1999/374/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0374)
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