(1) considérant que, le 14 août 1998, les autorités luxembourgeoises ont soumis à la Commission une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie du système luxembourgeois d'identification et d'enregistrement des bovins; que cette demande était accompagnée des informations adéquates, qui ont été actualisées le 12 mars 1999;
Décision 1999/375/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/375/CE
RattachementDécision 1999/375/CE
Versionacte d'origine du 19/05/1999 (CELEX 31999D0375)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.