Article 1
L'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur le commerce de produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/393/CE: Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur le commerce de produits textiles
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/393/CE
Adopté le22 juillet 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31999D0393
Considérants (3)
(1)
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sur le commerce de produits textiles avec les Émirats arabes unis;
(2)
considérant que, conformément à la décision n° 96/410/CE(1), l'accord est entré en application à titre provisoire le 1er janvier 1996, dans l'attente de sa conclusion formelle;
(3)
considérant qu'il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.