Décision 1999/393/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/393/CE
RattachementDécision 1999/393/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1997 (CELEX 31999D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/393/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sur le commerce de produits textiles avec les Émirats arabes unis;

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