Version d'origine : acte du 18/06/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/453/CE
RattachementDécision 1999/453/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0453)
Référencearticle 1 de la décision 1999/453/CEEUR-Lex →
La décision 96/579/CE est modifiée comme suit.
1) À l'annexe II, le texte suivant est inséré sous la rubrique "Produits de marquage des routes": "- produits de saupoudrage (billes de verre, granulats antidérapants et combinaisons des deux)".
2) À l'annexe III, dans la colonne "Produits" du tableau relatif à la famille de produits "Équipements fixes de circulation (1/2)", le texte suivant est inséré sous la rubrique "Produits de marquage des routes": "- produits de saupoudrage (billes de verre, granulats antidérapants et combinaisons des deux".
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.