Version d'origine : acte du 18/06/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/453/CE
RattachementDécision 1999/453/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0453)
Référencearticle 2 de la décision 1999/453/CEEUR-Lex →
La décision 97/808/CE est modifié comme suit.
1) À l'annexe I, l'alinéa suivant est ajouté: "Produits de chape pour usages extérieurs
Produits de chape pour usages intérieurs, des classes de réaction au feu AFL, BFL, ou CFL dont la réaction au feu n'est pas susceptible de changer au cours du processus de production, ou des classes DFL, EFL ou FFL, ainsi que de la classe AFL, dont la vérification de la réaction au feu n'est pas requise, conformément à la décision 96/603/CE."
2) À l'annexe II, l'alinéa suivant est ajouté: "Produits de chape pour usages intérieurs, des classes de réaction au feu AFL, BFL, ou CFL dont la réaction au feu est susceptible de changer au cours du processus de production, en général, éléments soumis à des modifications chimiques, par exemple produits ignifuges, ou produits pour lesquels un changement de composition peut entraîner un changement de la réaction au feu."
3) À l'annexe III, la ligne suivante est ajoutée au tableau relatif à la famille de produits "Revêtements de sol (2/2)".
">TABLE>"
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.