Décision 1999/454/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0454-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/454/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/454/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0454-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/454/CEEUR-Lex →

Produits de protection des structures contre le feu et calfeutrements

(

3

):

Joints résistant au feu (y compris les revêtements)

(

4

) (

5

):

— pour compartimentage coupe-feu et/ou protection contre le feu ou performance en cas d'incendie.

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