Décision 1999/471/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0471-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/471/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 1999/471/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0471-20010802)
RéférenceAnnexe I de la décision 1999/471/CEEUR-Lex →

Appareils de chauffage sans source d'énergie interne (

3

) (tels que radiateurs, convecteurs, appareils de chauffage par air chaud y compris les ventilo-convecteurs, plinthes chauffantes, panneaux chauffants à fixer au plafond et autres émetteurs de chaleur statiques, kits pour murs et planchers chauffants):

à utiliser dans les bâtiments, sauf lorsque leur usage est soumis aux règlements relatifs à la réaction au feu applicables aux produits constitués de matières appartenant aux classes

►M1

A1 (

4

), A2 (

5

), B (

6

), C (

7

) ◄ .

Appareils de chauffage à combustibles solides ou liquides (

8

) (tels que poêles à mazout raccordés à la cheminée, cuisinières de ménage, appareils de chauffage d'appoint, poêles pour foyers, inserts de chauffage, appareils de chauffage de saunas):

à utiliser dans les bâtiments, sauf lorsque leur usage est soumis aux règlements relatifs à la réaction au feu applicables aux produits constitués de matières appartennant aux classes

►M1

A1 (

9

), A2 (

10

), B (

11

), C (

12

) ◄ .

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