Décision (CELEX 31999D0506) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0506)
RattachementDécision (CELEX 31999D0506)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0506)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0506)EUR-Lex →

À l'article 4, paragraphe 1, de la décision 98/610/CE, Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination peut être reconduite une fois, pour deux ans au maximum".

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