Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) considérant que, par sa décision 98/610/CE, Euratom(1), la Commission a institué des groupes d'experts l'assistant sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique;
(2) considérant que, à ce titre, les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans; que de nouvelles nominations ayant pour but notamment un élargissement de l'éventail des origines géographiques, un meilleur équilibre des compétences scientifiques et techniques et le remplacement de membres défaillants, peuvent devoir être effectuées au cours de ladite période;
(3) considérant qu'il est nécessaire de garantir, d'une façon générale, l'homogénéité des groupes d'experts, de faciliter leur gestion par les services de la Commission et d'assurer toute la transparence voulue en la matière;
(4) considérant que, dans ce contexte, le mandat des nouveaux membres doit pouvoir s'achever en même temps que celui des autres membres nommés antérieurement, DÉCIDE:
À l'article 4, paragraphe 1, de la décision 98/610/CE, Euratom, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination peut être reconduite une fois, pour deux ans au maximum".
La présente décision prend effet le jour de son adoption.